Déclaration de protection des données
Bienvenue sur le site de notre cabinet dentaire / cabinet d’orthodontie de la société Kieferorthopädie Orthodontie Biel Bienne Seeland AG avec le Dr méd. dent. Sacha Ryf, dentiste spécialisé en orthodontie (CH) et son équipe à Biel/Bienne, Suisse. La déclaration de protection des données ci-après s’applique à l’utilisation de notre site web ainsi qu’aux services qui y sont proposés. La présente déclaration de protection des données vous informe sur la collecte de données personnelles lors de votre visite sur ce site.
La collecte et le traitement de vos données personnelles s’effectuent dans le respect des lois et exigences en vigueur en matière de protection des données.
En principe, notre cabinet dentaire ne propose ses services qu’en Suisse et ne s’adresse qu’aux personnes domiciliées en Suisse.
Collecte de données et d’informations générales
Chaque fois que vous consultez notre site Internet, une série de données et d’informations générales sont collectées. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site web à partir duquel un système d’accès arrive sur notre site web (ce que l’on appelle le référent), (4) les sous-pages web qui sont consultées sur notre site web par un système d’accès, (5) la date et l’heure d’un accès au site web, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d’attaques sur notre infrastructure informatique.
Ces données et informations sont nécessaires pour (1) présenter correctement le contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site web, (3) garantir le fonctionnement durable de notre infrastructure informatique et de la technique de notre site web ainsi que pour (4) fournir les informations nécessaires aux autorités de poursuite pénale en cas de cyberattaque.
En outre, notre cabinet dentaire peut évaluer ces données et informations d’une part statistiquement et d’autre part dans le but d’augmenter la protection et la sécurité des données de son infrastructure informatique. Les données et informations collectées ne sont traitées qu’aux fins susmentionnées et sont ensuite effacées.
Liens vers d’autres sites web
Ce site web peut contenir des liens vers des sites web d’autres fournisseurs. Notre cabinet dentaire n’a aucune influence sur ces sites, leur contenu, leurs offres ou leur disponibilité, ni sur les déclarations et dispositions de protection des données qui y sont en vigueur. Il décline donc toute responsabilité à cet égard.
Cookies et autres offres de service
Notre cabinet dentaire peut utiliser des cookies sur son site web. Les cookies contiennent ce que l’on appelle un cookie-ID, un identifiant unique du cookie, qui associe les pages web et le serveur à un navigateur Internet concret. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à cet identifiant de cookie unique.
De telles informations sur l’utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) peuvent, par exemple dans le cas de Google Analytics, être transmises à des serveurs à l’étranger et y être enregistrées.
Notre cabinet dentaire peut utiliser d’autres offres de services de prestataires tiers pour intégrer leurs contenus et services, comme par exemple des vidéos ou des articles, dans le site Internet. Une telle intégration suppose toujours que ces prestataires tiers puissent saisir et traiter l’adresse IP et d’autres informations des visiteurs de ce site web.
Médias sociaux / réseaux sociaux
Sur ce site web peuvent être placés des boutons (« plugins de médias sociaux ») qui établissent un contact avec les serveurs de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). En cliquant sur l’un de ces boutons, des données nécessaires telles que l’adresse IP, la visite du site web, etc. sont transmises à l’exploitant du réseau social concerné.
Option newsletter
Par le biais de notre site web, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Les données que vous mettez à disposition du cabinet dentaire, en particulier votre adresse e-mail et votre nom, peuvent être utilisées pour l’envoi régulier de notre newsletter. L’envoi est effectué soit directement par le cabinet dentaire, soit par une entreprise spécialisée dans ce domaine. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter (en cliquant sur le lien dans la newsletter ou sur le site Internet). Vous pouvez également nous le faire savoir par e-mail ou via les coordonnées indiquées dans les mentions légales. Les données personnelles restent chez notre cabinet dentaire et, le cas échéant, chez l’entreprise chargée de l’envoi de la newsletter tant que vous êtes abonné(e) à la newsletter.
Possibilités de communication
Le site web de notre cabinet dentaire contient certaines informations qui permettent une prise de contact électronique rapide ainsi qu’une communication directe, ce qui comprend également une adresse e-mail générale. Si vous prenez contact avec nous par le biais des possibilités de communication offertes sur notre site web, vos données de contact et leur contenu ne seront utilisés que pour traiter et répondre à votre demande.
Veuillez noter qu’il n’est pas possible de garantir que vos données seront transmises de manière confidentielle. C’est pourquoi aucune donnée confidentielle (demande médicale, etc.) ne doit être transmise lors de cette prise de contact.
Vos droits
Sur la base de la loi sur la protection des données, vous avez différents droits, comme par exemple un droit d’accès. Pour faire valoir vos droits, veuillez prendre contact avec le cabinet dentaire. Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.
Modifications
Notre cabinet dentaire peut adapter à tout moment et sans préavis la présente déclaration de protection des données. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’un contrat conclu avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.
Information aux patients sur le traitement des données personnelles (selon la loi du protection des données du 1er septembre 2023)
Nous vous informons ci-après dans quel but le cabinet dentaire d’orthodontie Biel Bienne Seeland Suisse SA (ci-après le cabinet dentaire) recueille, enregistre ou transmet vos données personnelles. En outre, nous vous informons sur les droits que vous pouvez exercer dans le cadre de la protection des données.
Responsabilités
L’instance responsable du traitement de vos données personnelles et en particulier de vos données de santé est le cabinet dentaire. Si vous avez des questions sur la protection des données ou si vous souhaitez faire valoir vos droits dans le cadre de la protection des données, veuillez vous adresser au personnel du cabinet dentaire ou directement à votre dentiste.
Collecte et objectif du traitement des données
Le traitement (collecte, enregistrement, utilisation et conservation) de vos données s’effectue sur la base du contrat de traitement et des prescriptions légales pour l’accomplissement du but du traitement ainsi que des obligations qui y sont liées. La collecte des données est effectuée d’une part par le/la dentiste traitant(e) dans le cadre de votre traitement. D’autre part, nous recevons également des données d’autres dentistes et professionnels de la santé chez qui vous avez été ou êtes en traitement, si vous avez donné votre consentement à cet effet. Seules les données en rapport avec votre traitement médical sont traitées dans votre dossier médical. L’historique médical comprend les informations personnelles fournies sur le formulaire du patient, telles que les données personnelles, les coordonnées et les données d’assurance, ainsi que, entre autres, l’entretien d’information réalisé dans le cadre du traitement, les données de santé collectées telles que les antécédents médicaux, les diagnostics, les propositions de traitement, les radiographies et les résultats.
Durée de conservation
Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans après votre dernier traitement. Passé ce délai, il sera conservé avec votre consentement explicite ou sera effacé ou détruit en toute sécurité.
Transmission des données
Nous ne transmettons vos données personnelles, et notamment vos données médicales, à des tiers externes que si la loi le permet ou l’exige, ou si vous avez consenti à la transmission de ces données dans le cadre de votre traitement.
- La transmission à votre assurance-maladie ou à l’assurance-accidents ou invalidité a lieu dans le but de facturer les prestations qui vous sont fournies. Le type de données transmises se fonde sur les dispositions légales.
- La transmission aux autorités cantonales et nationales (p. ex. service médical cantonal, départements de la santé, etc.) a lieu en raison des obligations de déclaration légales.
- En option : la transmission des données nécessaires concernant les patients et les factures à l’agence de recouvrement a lieu à des fins de recouvrement (encaissement de créances financières échues).
Dans certains cas, en fonction de votre traitement et de votre consentement correspondant, des données peuvent être transmises à d’autres destinataires autorisés (p. ex. laboratoires, autres dentistes ou autres professionnels de la santé).
Révocation de votre consentement
Si vous avez donné votre consentement explicite à un traitement de données, vous pouvez à tout moment révoquer tout ou partie d’un consentement déjà donné. La révocation ou la demande de modification d’un consentement doit être effectuée par écrit. Dès que nous avons reçu votre révocation écrite et que le traitement ne peut être fondé sur aucune autre base juridique que le consentement, le traitement est interrompu. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.
Renseignement, consultation et restitution
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir des informations sur vos données personnelles. Vous pouvez consulter votre dossier médical ou en demander une copie. La remise de la copie peut être payante. Les frais éventuels, qui dépendent de la complexité de l’établissement de la copie, vous seront communiqués au préalable.
Droit à la transmission des données
Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers les données que nous traitons de manière automatisée ou numérique, dans un format courant et lisible par machine. Cela vaut en particulier aussi pour la transmission de données médicales à un professionnel de la santé de votre choix. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, cela ne se fera que dans la mesure où cela est techniquement réalisable.
Rectification de vos données Si vous constatez ou estimez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez la possibilité d’en demander la rectification. Si ni l’exactitude ni le caractère incomplet de vos données ne peuvent être établis, vous avez la possibilité d’apposer une note de contestation.
Je suis conscient(e) des risques éventuels liés à l’échange de données personnelles sensibles (consultation possible par des tiers non autorisés en cas de voies de communication non sécurisées) ainsi que de mes droits et donne mon accord général pour le contact mutuel entre le cabinet dentaire et moi-même en tant que patient(e) par le biais des informations de contact indiquées ci-dessus.
Les informations sur les patients sont transmises par le cabinet dentaire par des voies de communication sécurisées et non sécurisées. Je suis d’accord pour que toute la correspondance (qui peut également inclure des radiographies, des scans et des photos) puisse se faire par communication électronique non cryptée.
Date 1er septembre 2023